Registre unique du personnel
Référence 09-0012-00
Registre unique du personnel format A4 avec reliure à spirale latérale. Composé de 52 pages foliotées.
Fiche technique
| Longueur : | 29,7 cm |
| Hauteur : | 21 cm |
| Epaisseur : | 52 pages |
| Format : | A4 |
| Reliure : | Spirale métallique latérale |
En savoir plus
Registre unique du personnel obligatoire pour toutes les entreprises. Avec son format paysage et sa reliure à spirale, le registre est facile à ranger et à remplir. Sa couverture cartonnée lui assure également une bonne protection.
Que dit la loi ?
Ce registre est conforme aux dispositions suivantes :
Article L1221-13 du code du travail : "Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés."
Article D1221-23 du code du travail : Indique le contenu obligatoire présent dans le registre
