Registre des conventions de stage

Registre des conventions de stage venant en complément du registre unique du personnel. Il permet de faire figurer toutes les mentions nécessaires au recrutement des stagiaires au sein de l'entreprise.

Que dit la loi ?

Décret N°2014-1420 du 27 novembre 2014 dont l'article D. 1221-23-1 de cet article stipule la mention suivante :

Pour chaque stagiaire mentionné au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, les indications complémentaires, portées sur le registre unique du personnel ou pour les organismes ne disposant pas d'un registre unique du personnel dans tout autre document permettant de suivre les conventions de stage, sont les suivantes : 
« 1° Les nom et prénoms du stagiaire ; 
« 2° Les dates de début et de fin de la période de formation en milieu professionnel ou du stage ; 
« 3° Les nom et prénoms du tuteur ainsi que le lieu de présence du stagiaire. » ;