Registre obligatoire - Inspection du travail
Référence 09-0010-00
Registre de l'inspection du travail format A4 avec reliure à spirale latérale. Composé de 24 pages foliotées.
Fiche technique
| Longueur : | 29,7 cm |
| Hauteur : | 21 cm |
| Epaisseur : | 24 pages |
| Format : | A4 |
| Reliure : | Spirale métallique latérale |
En savoir plus
Registre de l'inspection du travail obligatoire pour toutes les entreprises. Avec son format paysage et sa reliure à spirale, le registre est facile à ranger et à remplir. Sa couverture cartonnée lui assure également une bonne protection.
Que dit la loi ?
Ce registre est conforme aux dispositions suivantes : Loi nº 85-772 du 25 juillet 1985 art. 69. Journal Officiel du 26 juillet 1985. Ordonnance nº 2004-602 du 24 juin 2004 art. 6 II. Journal Officiel du 26 juin 2004.