Registre obligatoire - Contrôle médical
Référence 09-0013-00
Registre du contrôle médical des employés obligatoire pour les entreprises. format A4 avec reliure à spirale latérale. Composé de 62 pages foliotées.
Fiche technique
| Longueur : | 29,7 cm |
| Hauteur : | 21 cm |
| Epaisseur : | 62 pages |
| Format : | A4 |
| Reliure : | Spirale métallique latérale |
En savoir plus
Il est obligatoire pour les entreprises de posséder un registre du contrôle médical. Ce dernier doit être rempli à chaque fois que le médecin du travail établit une fiche médicale pour un salarié. Le registre peut-être demandé à tout moment par l'inspecteur du travail et le médecin inspecteur régional du travail et de la main-d'oeuvre.
Avec son format paysage et sa reliure à spirale, le registre est facile à ranger et à remplir. Sa couverture cartonnée lui assure également une bonne protection.
Que dit la loi ?
Ce registre est conforme aux dispositions suivantes :
Article D241-57 du code du travail : Indique le contenu obligatoire présent dans le registre